Pensez à consulter votre tableau de bord DSN © Getty Images

Pensez à consulter votre tableau de bord DSN

20 novembre 2018

Obligatoire depuis janvier 2017, la Déclaration sociale nominative - DSN - remplace vos déclarations périodiques ou événementielles, ainsi que de nombreuses formalités administratives.

Elle repose sur la transmission unique d’un fichier mensuel créé à partir des données issues de la paie. Caisse primaire d’assurance maladie - CPAM -, Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales - Urssaf -, Institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco, Pôle emploi, centre des impôts, caisses des régimes spéciaux, organismes complémentaires… Les démarches sont ainsi simplifiées avec vos interlocuteurs.

Attention toutefois : pour que le système soit efficace, vous devez consulter régulièrement les notifications publiées sur le tableau de bord DSN. Ces retours d’information - certificats de conformité, bilans d’anomalies, comptes-rendus métiers, etc. - doivent en effet être traités pour réaliser un bon suivi et apporter les éventuelles corrections sur la DSN du mois en cours. Si vous êtes en procédure automatique d’échanges, vous accédez au tableau de bord directement par votre logiciel de paie. Sinon, vous devez vous connecter sur Net-entreprises. Sachez aussi que vous devez transmettre les fins de contrat de travail dans le tableau de bord.

À noter, l’exception de l’Agirc-Arrco pour laquelle il est nécessaire de récapituler tous les signalements d’évènements « Fin de contrat de travail » émis au cours du mois dans la DSN mensuelle.


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