PÉNIBILITÉ, DU C3P AU C2P © Adobe Stock

PÉNIBILITÉ, DU C3P AU C2P

20 novembre 2017

​L’ordonnance du 22 septembre dernier, relative à la prévention et à la prise en compte des effets et de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels entre dans le cadre de la réforme du code du travail entreprise par le nouveau gouvernement. Elle a pour but de simplifier la réglementation existante.

Moins contraignant que le C3P, le nouveau compte professionnel de prévention (C2P) a pour objectif d’aider les entreprises à construire une vraie politique de prévention.

L'évolution des obligations légales ne modifie en rien la nécessité d'évaluer l'ensemble des risques professionnels et de prendre des mesures pour les prévenir. L'évaluation des risques au travers du Document Unique (DU) est un passage obligé depuis 2001 pour l'ensemble des entreprises, y compris les TPE, qui peinent à remplir leurs obligations.
 
Concrètement, l’évaluation et la déclaration pour 6 facteurs (travail de nuit, équipes alternantes, travail répétitif, milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes) imposent toujours à l’entreprise une mesure de l’intensité et de la durée d’exposition, en fonction de seuils définis.

Le salarié peut alors cumuler des points sur un compte dédié tout au long de sa carrière. Ces points lui permettent de partir en formation pour accéder à des postes moins exposés ; de bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ; ou de bénéficier d’un départ anticipé en retraite.

Un dispositif simplifié

Avec le C2P, 4 facteurs sont désormais soumis à la reconnaissance d’une maladie professionnelle : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations, Agents Chimiques Dangereux. Ces facteurs seront désormais traités dans un dispositif de retraite anticipée sous réserve que l’exposition à ces facteurs aient entrainé une maladie professionnelle avérée avec incapacité permanente supérieure à 10 %.

Le C2P sera financé par les excédents de la branche Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) de l’assurance maladie à compter du 1er janvier 2018.

L’obligation de négocier des accords portant sur les 10 facteurs, reste valable pour les entreprises de plus de 50 salariés avec 25 % de la population salariée exposée au-delà des seuils. Ces mêmes entreprises devront également négocier des accords si leur taux de sinistralité AT / MP dépasse un certain seuil (paramètre à venir par décret).

Une démarche collaborative innovante

Sujet incontournable pour les entreprises, la prévention des risques professionnels était au cœur des débats du 3e petit déjeuner Culture Branches.

Un véritable laboratoire d’idées et d’échanges, créé par AG2R LA MONDIALE pour co-construire la protection sociale complémentaire de demain avec les négociateurs de branches professionnelles.

L’occasion de rappeler les enjeux humains, juridiques et économiques associés à la prévention des risques, ainsi que notre partenariat avec Didacthem, IPRP agréé par la DIRRECTE, qui a mis en place un outil informatique de mutualisation, de pilotage et de suivi de la prévention des risques professionnels (G2P : Gestion de la Prévention Professionnelle).

 

Contact

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