La DUCS définitivement remplacée par la DSN © Getty Images

La DUCS définitivement remplacée par la DSN

20 novembre 2018

À partir du 30 novembre, vous ne pourrez plus utiliser la déclaration unifiée de cotisations sociales - DUCS - pour déclarer ou payer vos cotisations obligatoires aux institutions de retraite Agirc-Arrco, ni aux institutions de prévoyance.

Vous n’aurez donc plus à remplir en ligne le formulaire EFI(1) ou le fichier EDI(2) dans votre logiciel de paie. C’est en effet la déclaration sociale nominative - DSN - qui devient votre unique outil dans un souci de simplification des démarches administratives des entreprises.

Retraite complémentaire, mutuelle et prévoyance sont désormais déclarées mensuellement, en une seule fois, avec une vingtaine d’autres déclarations sociales et administratives différentes. Ces dernières seront toutes remplacées par ce fichier unique, dématérialisé et généré par votre logiciel de paie. À la fin de la déclaration, un accusé de réception vous indique que l’opération s’est bien déroulée. Attention, si vous ne respectez pas les obligations de déclaration ou de versement dématérialisés vous serez majoré de 0,2 % des sommes dues. 

Les dernières échéances acceptées concernent la déclaration mensuelle du mois d’octobre 2018 et la déclaration du 3e trimestre 2018.

(1) Échange de formulaires informatisé.
(2) Échange de données informatisé.