Fusion des régimes AGIRC ET ARRCO © iStock by Getty Images

Fusion des régimes AGIRC ET ARRCO au 1er janvier 2019

25 avril 2018

Les régimes Agirc et Arrco de retraite complémentaire fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. Prévoyez d’anticiper l’adaptation du système de paie de votre entreprise pour les salaires de janvier 2019.

2 TRANCHES DE SALAIRE ET 2 TAUX DE COTISATIONS


Retrouvez ci-après le dispositif de cotisations qui s’appliquera au 1er janvier 2019.


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Bon à savoir : Si votre entreprise avait adopté des taux supérieurs de cotisations à ceux mentionnés ci -dessus, en application d’engagements antérieurs, ces taux seront maintenus, sauf versement d’une contribution de maintien de droit.


LES COTISATIONS QUI ÉVOLUENT


Les cotisations de l’Association pour la gestion du fonds de fi nancement (AGFF), la Garantie minimale de points (GMP) et la Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) ne sont pas reconduites dans le nouveau régime Agirc-Arrco et prennent fin au 31/12/2018. Les points acquis au titre de la GMP (jusqu’à fi n 2018) sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite.


La Contribution d’Equilibre Général (CEG) et la Contribution d’Equilibre Technique (CET) seront mises en place à compter du 1er janvier 2019 et seront réparties à hauteur de 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié. Les nouvelles conditions d’adhésion vous seront adressées par courrier pour le 4e trimestre 2018.


La cotisation APEC* (Association pour l’Emploi des Cadres) est reconduite pour les salariés cadres : 0,06 % du salaire du premier euro jusqu’à 4 PSS.


* Taux 2018 susceptibles d’être modifiés par l’APEC en 2019.


En savoir plus sur la fusion Agirc et Arrco et les nouveaux taux de cotisations