Complémentaire santé collective : une protection renforcée pour vos salariés © Getty Images

Complémentaire santé collective : une protection renforcée pour vos salariés

21 décembre 2018

En tant qu’employeur du secteur privé, vous avez, depuis le 1er janvier 2016, l’obligation légale de proposer à l’ensemble de vos salariés une complémentaire santé – aussi appelée mutuelle d’entreprise. Celle-ci vient compléter les garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale.

Un accès facilité à un contrat santé 

Selon le bilan réalisé par la Drees(1) en juillet 2018, 96 % des salariés français disposent aujourd’hui d’une complémentaire santé. Cette généralisation, permise par l’article 1 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, repris par la loi du 14 juin de la même année, offre aux salariés une protection renforcée face aux frais de santé qui peuvent parfois s’avérer élevés.
 
Un accès facilité donc, permis grâce à l’instauration d’un panier de soins minimum exigé par la loi, et qui comprend :
  • L’intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire,
  • Le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée,
  • Les dépenses de frais dentaires, à hauteur de 125 % du tarif conventionnel,
  • Les dépenses de frais d'optique, sur la base d'un forfait par période de 2 ans (forfait annuel pour les mineurs et en cas d'évolution de la vue), avec 100 euros minimum pour les corrections simples, 150 euros minimum pour une correction mixte, 200 euros minimum pour les corrections complexes.
En tant qu’employeur, vous pouvez choisir d’aller au-delà de cette couverture minimale en optant pour des garanties complémentaires. Dans tous les cas, votre financement à hauteur d’au moins 50 % de la solution retenue devra être respecté. Vos salariés auront alors à leur charge la part restante et pourront, s’ils le souhaitent, souscrire à des garanties supplémentaires pour être davantage remboursés. 
 

Des avantages pour tous

> Pour vos salariés :
Sauf cas de dispense, ils ont, eux aussi, l’obligation de souscrire à la mutuelle que vous leur proposez. Cette obligation revêt néanmoins de nombreux avantages : 
  • Leurs ayants-droit, pouvant être eux aussi bénéficiaires de la complémentaire santé,
  • Le tarif compétitif proposé par ce type de contrat, au regard d’une complémentaire santé individuelle,
  • La souscription facilitée car étant réalisée par l’employeur,
  • Leurs cotisations pouvant être déductibles de leur base d’imposition sur le revenu(2),
> Pour votre entreprise :
Votre participation au financement de la complémentaire santé collective est déductible du résultat net avant imposition et est exonérée de cotisations sociales(2).
 

Une complémentaire santé qui s’adapte à vos besoins

En tant que spécialiste de la santé des particuliers, professionnels et entreprises, VIASANTÉ, la mutuelle d’AG2R LA MONDIALE, vous propose son offre FLEXÉOSANTÉ, une solution adaptée à vos besoins et à ceux de vos salariés en les faisant profiter d’une complémentaire santé complète sans sélection médicale.
 
Cette offre personnalisable répond à vos besoins grâce à ses 6 niveaux de base. Elle offre également la possibilité à vos salariés d’accéder à des prestations renforcées grâce ses différents niveaux de renforts. Elle met également à votre disposition 2 services innovants inclus dans votre garantie pour aider vos salariés à être acteurs de leur santé :
  • La téléconsultation médicale : service de consultation médicale auprès de généralistes et spécialistes à distance via téléphone, messagerie ou visioconférence (avec Médecindirect), 
  • SimpliSanté : plateforme d’écoute et d’accompagnement pour concilier vie professionnelle et problèmes privés du quotidien (plus d’informations sur www.simplisante.fr).
 
LE SAVIEZ-VOUS ?

FLÉXÉOSANTÉ est une offre 100 % dématérialisée qui vous permet de gérer votre contrat directement depuis votre espace client et en toute autonomie.

BESOIN D’AIDE ?

Nos conseillers se tiennent à votre disposition au 0970 82 55 82.
 
(1) Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
(2) Dans les conditions et les limites déterminées par la législation et la réglementation en vigueur.