Préparer son entrée en DSN en devenant entreprise pilote

9 juillet 2016

La DSN est entrée en phase 3 pour intégrer la retraite complémentaire et la prévoyance.

Cette réforme ambitieuse et innovante implique non seulement les entreprises mais aussi les organismes tels que l’Urssaf, la Sécurité sociale, l’Agirc-­Arrco et les organismes de protection sociale.

C’est pour cette raison que le déploiement de la DSN se déroule en 3 phases jouant à la fois sur l’élargissement du périmètre des entreprises concernées et sur celui des déclarations. Pour les entreprises ou les tiers déclarants (hormis le volontariat), le critère d’intégration au dispositif repose sur le montant des cotisations sociales.

En ce qui concerne les déclarations, la phase 1 prend en compte dans la DSN des événements comme les mouvements de main d’œuvre, la phase 2 intègre l’Urssaf et la phase 3 les retraites complémentaires et la prévoyance.

Ce principe de progressivité permet de réaliser un bilan à chaque étape et d’améliorer ainsi en continu le process. Ainsi, des seuils d’obligations intermé­diaires ont été prévus afin d’inciter les entreprises à anticiper leur passage à la DSN et des campagnes de tests ont mobilisé des entreprises « pilotes » sur la base du volontariat. Aujourd’hui, le « pilote national » a été lancé pour la phase 3 et celles qui s’y engagent bénéficient d’un véritable accompagnement de la part des organismes de protection sociale.

Si le législateur invite les entreprises à anticiper cet important changement de mode déclaratif, c’est qu’il est conscient que ce projet impacte leur organisation, qu’elles ont besoin de temps pour le mettre en œuvre, le tester et le sécuriser et respecter ainsi leurs obligations.