Dispositifs épargne salariale © iStock by GettyImages

Panorama des différents dispositifs d'épargne salariale

13 décembre 2016

L’épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs qui permet aux salariés et à certains dirigeants, de se constituer une épargne avec le soutien de leur entreprise, dans un cadre fiscal et social privilégié. Selon les cas, le salarié peut placer son épargne sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) pour des projets à moyen terme ou sur un Plan d’Epargne Retraite Collective (PERCO) bloqué jusqu’à l’âge de la retraite, lui permettant de choisir le dispositif le mieux adapté à ses objectifs.

1. PARTICIPATION AUX RÉSULTATS

Elle est obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés et dégageant un bénéfice suffisant. Elle permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices annuels réalisés.

2. INTÉRESSEMENT

L’entreprise qui le souhaite, dès qu’elle remplit ses obligations en matière de représentation du personnel, peut instituer un intéressement collectif des salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise.

3. LES PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE

Le salarié peut placer les sommes versées (participation et intéressement) sur 2 types de plans d’épargne salariale. Le Plan d’épargne entreprise (PEE) qui permet aux salariés de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes versées sont bloquées pendant 5 ans avec toutefois des possibilités de déblocage anticipé. Le Plan d’épargne retraite collectif (Perco) qui donne aux salariés la possibilité de se constituer une épargne accessible au moment de la retraite sous forme de rente viagère ou de capital.

JE QUITTE MON ENTREPRISE. QUE FAIRE ?

Vous avez le droit, à tout moment, de débloquer les sommes placées dans votre PEE, même si l’échéance des 5 ans n’est pas atteinte, sans payer d’impôts. Les sommes placées sur le Perco ne peuvent pas être débloquées lors du départ de l’entreprise, sauf si vous partez en retraite. Vous pouvez transférer votre plan d’épargne salariale (PEE ou Perco), dans votre nouvelle entreprise, si celle-ci en propose un. À défaut, vous pourrez continuer à alimenter votre Perco ouvert dans votre ancienne entreprise. Attention toutefois, des frais peuvent vous être facturés et vous ne bénéficiez plus de l’abondement.

 

Information tirée de la note DARES résultats // septembre 2016 N°4

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