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Nouvelle convention médicale entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie

20 juillet 2017

La nouvelle convention médicale, négociée en 2016 entre les représentants des caisses d’Assurance Maladie, des organismes d’Assurance Maladie complémentaires et des médecins libéraux, affiche notamment comme objectif de favoriser l’accès à la santé pour tous. Quels sont les principaux changements ?


La convention 2016, applicable depuis le 1er janvier dernier (Arrêté du 20 octobre 2016 publié au Journal Officiel du 23 octobre 2016) pour une durée de 5 ans, repose sur 4 orientations principales :

  • impliquer davantage les médecins dans la prise en charge coordonnée des patients en lien avec les autres professionnels de santé ;
  • garantir l’accès aux soins pour tous, sans délai, sur l’ensemble du territoire, quelles que soient les ressources financières du patient ;
  • valoriser la qualité des pratiques médicales et soutenir la modernisation de l’organisation des soins de ville ;
  • renforcer le rôle du médecin traitant dans les actes de prévention, de dépistage et de promotion de la santé. 


Valoriser l’activité


La nouvelle convention médicale fait évoluer les modes de rémunération des médecins libéraux avec 3 combinaisons :

  • la rémunération à l’acte, base de la rémunération ;
  • la rémunération forfaitaire pour certains suivis au long cours ;
  • la rémunération sur objectif de santé publique qui est renforcée autour de ses trois grandes thématiques que sont la prévention, le suivi des pathologies chroniques et l’efficience.

Parmi les grandes nouveautés, la majoration de 2€ de la consultation de base des généralistes qui est passée à 25€ depuis le 1er mai sans incidence pour les patients couverts par une complémentaire santé puisque la répartition de la prise en charge entre l’Assurance Maladie et les complémentaires reste identique (70% / 30%).

Les consultations sont désormais regroupées en 4 niveaux correspondant à la complexité de la consultation :

  • Premier niveau : il est fixé à 25€, correspond à une consultation classique.
  • Second niveau : il est fixé à 30€ au 1er juillet, représente les actes coordonnés et de suivi entre le médecin traitant et le médecin spécialiste correspondant. Une « majoration traitant urgence » de 5€ sera mise en place en janvier 2018 pour le médecin traitant qui aura adressé le patient pour avis dans les 48 heures. La consultation réalisée elle aussi dans ce même délai sera pour sa part valorisée de 15€ pour « majoration correspondant urgence ». Les généralistes sont également majorés de 5€ pour la prise en charge d’enfants de 0 à 6 ans, depuis le 1er mai 2017.
  • Troisième niveau : il sera fixé à 46€, au 1er novembre, pour toutes les consultations considérées comme « complexes » c’est-à-dire impliquant des patients à pathologie complexe ou instable, ainsi que les situations cliniques à fort enjeu de santé publique (dépistage, prévention).
  • Quatrième niveau : il a été créé pour les situations qui nécessitent une prise en charge très complexe avec des consultations spécifiques (cancers, VIH…) et sont par conséquent majorées de 30€. Le système de rémunération forfaitaire est lui aussi simplifié et comprend : le forfait patientèle, indexé sur les caractéristiques des patients du médecin traitant ; la rémunération sur objectif de santé publique (7 000€/an), recentrée sur un objectif de qualité et étendue aux nouvelles spécialités ; un forfait structure, créé pour soutenir la modernisation des cabinets médicaux (4 620€/an maximum).


Améliorer l’accès aux soins


Maîtriser les dépassements d’honoraires est une priorité énoncée dans la nouvelle convention. Depuis janvier dernier, le Contrat d’accès aux soins (CAS) est remplacé par 2 nouvelles options de contrats qui accompagnent les médecins qui s’engagent dans cette démarche au profit de contreparties plus attractives avec un taux par spécialité :

  • Option Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM)

Le médecin de secteur 2 qui souscrit l’option OPTAM s’engage à stabiliser ses tarifs et facturer davantage aux tarifs conventionnés avec des engagements sur le respect d’un taux moyen de dépassement et la réalisation  d’une partie de leur activité sans dépassement.

  • Option Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO)

La seconde option, OPTAM-CO s’adresse quant à elle aux médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou une spécialité de gynécologie obstétrique.


Enfin, pour renforcer la lutte contre les déserts médicaux, l’Assurance Maladie simplifie son système d’incitation à l’installation dans les « zones de tension » avec une aide de 50 000€ pour les médecins conventionnés s’y installant pour une durée minimale de 5 ans. Toutes ces nouvelles mesures devraient faire bénéficier les médecins libéraux d’un surcroît de rémunération globale d’1,3 milliard d’euros.


99% des médecins libéraux sont conventionnés, soit 114 963 médecins en 2015
(Source : Assurance Maladie)

 

CHIFFRES CLÉS

 

  • 114 963 médecins libéraux, dont :
    • 59 802 généralistes et omnipraticiens à mode d’exercice particulier,
    • 55 161 spécialistes de second recours,
    • 85 317 médecins libéraux de secteur 1,
    • 29 646 médecins libéraux de secteur 2.
  • 340 millions de consultations toutes spécialités confondues.
  • 864 patients en moyenne par généraliste, dont 197 en affection longue durée.


(Source : Assurance Maladie, chiffres de 2015)

 

EN SAVOIR PLUS

Les 10 mesures clés de la nouvelle convention médicale

Téléchargez la synthèse de la Convention nationale 2016-2021