Le passage à la DSN s'accélère avant sa généralisation

13 juillet 2016

Un décret publié le 18 mai 2016 au Journal Officiel a fixé les dates limites pour la transmission obligatoire de la DSN et les dernières modalités de sa mise en oeuvre dans les entreprises. Un seuil intermédiaire a été prévu au 1er juillet 2016 pour que la généralisation soit effective début 2017.

Si la dématérialisation des déclarations sociales simplifiera les démarches administratives des entreprises, il demeure que sa mise en oeuvre peut parfois sembler complexe. Elle implique en effet de nombreux acteurs suivant des échéances différentes, et nécessite des entreprises qu’elles adaptent leur organisation. À terme, la déclaration unique, mensuelle et dématérialisée, servira de base au calcul des cotisations sociales. Elle renforcera la continuité des droits des salariés. Il est donc essentiel de s’approprier la réforme et d’anticiper l’entrée en DSN.

Aujourd’hui, plus de 500 000 entreprises utilisent ce dispositif. La DSN est donc une réalité pour un nombre de plus en plus grand d’entre elles. Les retours d’expérience soulignent d’ailleurs un retour sur investissement rapide. Dans un sondage réalisé par l’Institut BVA en octobre 2015, les entreprises se montraient confiantes et globalement satisfaites par les modalités de sa mise en oeuvre : pour 79 % d’entre elles, la DSN constituera à terme une amélioration et 75 % des entreprises déclaraient d’ores et déjà qu’elle fonctionnait bien. Parmi les principaux avantages évoqués, la DSN permet non seulement d’affiner et d’harmoniser les données de paie, mais aussi de gagner en réactivité tout en rationalisant et en sécurisant leur transmission.

L’intérêt pour les entreprises ne fait donc pas de doute. Toutefois, elle transforme en profondeur les relations avec de nombreux organismes. Elle représente de ce fait un chantier important et nécessite de bien anticiper les actions à réaliser pour préparer les prochaines échéances.

LE DÉCRET DU 18 MAI 2016 PRÉCISE LA DERNIÈRE PHASE DE DÉPLOIEMENT

Les entreprises ne sont pas au même niveau d’avancement dans leur projet DSN mais toutes devront être prêtes début 2017. Le décret paru le 18 mai dernier, qui en organise la généralisation, précise un nouveau seuil intermédiaire. Ainsi, depuis le mois de juillet 2016, de nouvelles entreprises doivent passer à la DSN. Il s’agit des entreprises du régime général et agricole ne faisant pas appel à un tiers déclarant et dont le montant des cotisations est égal ou supérieur à 50 000 euros, ainsi que les tiers déclarants dont le montant total de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille 

Pour cette période intermédiaire, une certaine souplesse a été prévue par le législateur en fonction de la taille de l’entreprise. En effet, celles qui comptent plus de 9 salariés ont eu la possibilité de démarrer la DSN en anticipation dès la paie du mois de mai 2016. Celles de moins de 9 salariés pourront déposer leur DSN après clôture de la paie du mois de juillet.

DSN - décret du 18 mai 2016