interessement participation perco pee epargne salariale © iStock by GettyImages - Zoranm

ÉPARGNE SALARIALE : HORIZON DÉGAGÉ

13 décembre 2016

Aujourd’hui, avec un encours total de près de 117,5 milliards, l’épargne salariale connaît un nouveau souffle : sur le 1er semestre 2016, les versements nets ont doublé pour atteindre 3 milliards d’euros (1). Ce sont plus de 10,5 millions de Français, dans près de 300 000 entreprises, qui bénéficient d’au moins un dispositif salarial. Comment expliquer un tel engouement ?

26 %
des Français salariés possèdent au moins un dispositif d'épargne salariale*

Pour près de 7 français sur 10, l’épargne salariale qui recouvre différents dispositifs (intéressement, participation, PEE, PERCO) est un bon placement présentant des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise comme pour le salarié.

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a introduit des nouveautés permettant de renforcer l’attractivité de ses dispositifs notamment au bénéfice des petites entreprises.

LES AVANTAGES

Mise en place pendant les Trente Glorieuses, l’épargne salariale poursuivait un double objectif : associer les salariés à la performance de l’entreprise et favoriser le développement du dialogue social.

Aujourd’hui, les dispositifs d’épargne salariale sont fréquemment intégrés, à des degrés variables, dans la politique de rémunération. Pour l’entreprise, ils sont en effet un moyen d’associer les salariés à des objectifs de performance économique ou financière. L’entreprise développe aussi sa capacité à attirer de nouveaux talents tout en fidélisant ses salariés. Autre intérêt, elle bénéficie de l’exonération des charges patronales et de la déductibilité du bénéfice imposable sous certaines conditions.

Côté salarié, l’épargne salariale offre, l’opportunité d’accéder à l’épargne dans des conditions très favorables : abondement de l’entreprise, liberté d’effectuer ou non des versements sur un plan d’épargne dont les frais de tenue de comptes sont pris en charge par l’employeur, exonération de charges salariales (hors CSG-RDS) et d’impôts sur le revenu si les sommes sont investies sur un plan d’épargne salariale, plus-values de l’épargne exonérées d’impôt (hors CSG / CRDS).

UN ACCES INÉGAL

En dépit de ses avantages, elle concerne aujourd’hui surtout les grandes et moyennes entreprises. En 2014, 87,4 % des salariés(2) bénéficiant de l’un de ces dispositifs, travaillaient dans une entreprise de 50 salariés ou plus, alors qu’ils ne représentaient que 58,2 % de l’ensemble des salariés. Cependant, les mesures récentes qui modifient certains des mécanismes de l’épargne salariale permettent une extension en même temps qu’une simplification des dispositifs.

LES NOUVELLES REGLES

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles s’appliquent principalement à l’intéressement, la participation et au Perco afin d’en faciliter l’accès notamment en faveur des PME.

Ces dispositions concernent en priorité les entreprises de moins de 50 salariés (TPE / PME) qui décident pour la 1re fois de conclure un accord d’intéressement ou de participation. Les charges de l’employeur sur les sommes versées depuis le 1er janvier 2016 bénéficient d’un forfait social à un taux réduit de 8 % (au lieu du taux de droit commun fixé à 20 %). Le forfait social est également abaissé, sous certaines conditions, à 16 % pour les sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement affectées sur un Perco.

LE CHOIX DE L'AFFECTATION

Autre mesure clé introduite par la loi : le salarié lorsqu’il reçoit un bulletin d’intéressement a 15 jours pour faire un choix entre percevoir immédiatement les sommes attribuées (elles seront alors intégrées dans ses revenus et imposables au barème de l’impôt sur le revenu) ou investir l’argent sur un plan d’épargne salariale (PEE ou Perco).

Dans ce dernier cas, l’argent est bloqué pour une certaine durée. Il peut aussi panacher entre perception et versement dans le plan d’épargne. S’il choisit de placer son intéressement sur son dispositif d’épargne salariale, le salarié bénéficie alors de l’abondement de l’entreprise.

À noter également, la loi du 6 août 2015 précise que les branches professionnelles devront négocier un accord d’intéressement et de participation avant le 31 décembre 2017.
 

En savoir plus :  Télécharger le livre blanc 

----------
(1) Note de l’Association française de la gestion financière, octobre 2016.
(2) Étude DARES RESULTATS, septembre 2016
* Résultat du sondage TNS Sofres, mars 2016