Quels sont les nouveaux critères de pénibilité depuis juillet 2016 ?

29 juin 2016

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

Depuis janvier 2015, quatre critères étaient à prendre en compte : le travail de nuit, le travail répétitif, les activités en horaires alternants ou en milieu hyperbare. A ceux-ci sont venus s’ajouter depuis le 1er juillet, 6 nouveaux critères :  

  • les postures pénibles (positions forcées des articulations),
  • les manutentions manuelles de charges,
  • la manipulation d'agents chimiques,
  • les vibrations mécaniques,
  • les températures extrêmes,
  • le bruit.

Pour chacun de ces facteurs, le seuil d’exposition croise une intensité (mesurée en décibels pour le bruit, en kilogrammes pour les manutentions manuelles de charge…) et une temporalité (mesurée par une durée ou une fréquence). L'évaluation par l’employeur doit être faite par une déclaration via la DADS ou la DSN. Cette déclaration a lieu une fois par an.