DSN paramétrage bloc versement © iStock by GettyImages

TRANSMISSION DSN : PARAMÉTRAGE DU BLOC VERSEMENT

12 décembre 2016

Depuis octobre 2016, vous pouvez déposer votre DSN (Déclaration sociale nominative) phase 3 en remplacement de la DUCS retraite complémentaire sans attendre l’obligation relative aux salaires de janvier 2017.

Un décret publié au journal officiel, stipule qu’à compter de la paie du mois de janvier 2017, tous les employeurs du Régime général et les tiers mandatés par l’employeur auront pour obligation de passer à la DSN.

Pour la retraite complémentaire, vous n’avez pas besoin de paramétrer le code OPS (Organisme de protection sociale), les taux ou les données contractuelles dans votre déclaration. En effet, le traitement de la DSN s’appuie sur les Référentiels Nationaux Agirc-Arrco. Grâce au SIRET de votre entreprise porté dans la DSN, les données seront automatiquement adressées au bon groupe de protection sociale. Seul le SIRET de l’organisme de protection sociale destinataire du paiement doit être paramétré dans le bloc versement de la DSN :

  • pour AG2R LA MONDIALE, le bloc S21.G00.20 est à alimenter de notre SIRET du G001 : 77568291700015
  • pour le paiement des cotisations d’une adhésion anciennement RÉUNICA, le bloc S21.G00.20 est à alimenter de notre SIRET du G029 : 39481650800029.

Vos questions sur la DSN 

Entreprises ou tiers déclarants, vous vous posez des questions sur la DSN et son fonctionnement ? Vous pouvez joindre :

  • l’assistance DSN par téléphone, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h, un numéro unique pour une procédure unique, la DSN au : 0 811 376 376 (service 0,12€/min. + prix appel)
  • un conseiller AG2R LA MONDIALE au : 0 972 672 222